( AFP / PATRICK T. FALLON )
Le géant américain Amazon, qui contestait son placement sous un régime de règles renforcées dans l'UE, a été débouté mercredi par la justice européenne.
La Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg avait été saisie par Amazon pour obtenir l'annulation de sa désignation comme une "très grande plateforme en ligne", dans le cadre du règlement sur les services numériques (DSA).
"Le recours d'Amazon contre la décision de la Commission désignant la plateforme Amazon Store comme une + très grande plateforme en ligne+ est rejeté", a annoncé la cour de justice de l'UE, qui siège à Luxembourg.
Ce statut de très grande plateforme en ligne (ou VLOP en anglais) est synonyme de règles et de contrôles renforcés pour les plateformes concernées.
Il s'applique aux plateformes qui dépassent un seuil d'utilisateurs européens fixé à 45 millions, soit environ 10% de la population de l'UE.
La Commission européenne avait désigné en avril 2023 l'activité de vente en ligne d'Amazon comme faisant partie de ces plateformes soumises à des règles plus sévères.
Mais le groupe américain avait saisi la justice de l'UE pour contester cette décision, plaidant qu'elle contrevenait à toute une série de droits fondamentaux, dont la liberté d'entreprendre, le droit de propriété, l'égalité devant la loi.
Dans son arrêt rendu mercredi, la cour de Luxembourg a cependant rejeté les arguments du groupe, sur l'ensemble des points soulevés.
La Cour a notamment reconnu que le DSA pouvait interférer avec la liberté d'entreprendre, dans la mesure où elle génère des coûts supplémentaires pour les plateformes concernées, et les oblige à modifier leur activité pour se conformer à ses obligations. Mais elle a jugé que ces contraintes étaient justifiées, au vu notamment des objectifs de la loi, qui vise à lutter contre les contenus illégaux en ligne et à protéger les consommateurs.
C'est la première fois que la justice européenne était amenée à se prononcer sur la désignation d'un géant de la tech comme "très grande plateforme en ligne". Il s'agissait donc d'un test essentiel pour ce dispositif au coeur du DSA.
Début septembre, un autre groupe de commerce en ligne, l'Allemand Zalando, qui contestait la méthodologie utilisée par la Commission pour définir les très grandes plateformes, avait déjà été déboutée par la Cour de justice.
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